2007-06-07T05:16:00.000-07:00

Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues

- d’une part par Bilou Créations dont le siège social est 139 chemin du couchant 83500 la seyne sur mer, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 493850278 ci-après dénommée "Bilou créations" et

- d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " l'atelier de Bilou " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bilou créations et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site l'atelier de Bilou, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bilou Créations.
Bilou Créations se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l'atelier de Bilou.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Bilou Créations se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison .

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– relever les références des produits ou services choisis;

- établir sa commande :

soit 1) par courrier électronique à biloucreations@aol.com

soit 2) par courrier postal à L'atelier de Bilou
139 chemin du couchant
83500 la seyne sur mer

soit 3) par téléphone au 06/87/48/36/33

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Le paiement s'effectue à la commande et entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :

1) par chèque bancaire( libéllés à l'ordre d'Isabelle Caralli) à adresser à :
l'atelier de Bilou
139 chemin du couchant
83500 La Seyne sur mer

2) par carte bancaire . Ces paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal ( information sur http://www.paypal.fr/ ) .
Procédure: Envoyer votre commande par e mail à biloucreations@aol.com
A réception, Bilou vous envoie en retour une demande de paiement. Cliquer sur le lien figurant sur l'e mail pour accéder au service paypal. Suivre la procédure indiquée par paypal ( vous munir de votre numéro de carte bancaire).

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Les livraisons sont effectuées par " Collissimo suivi " avec un délai de livraison de 48 H en France métropolitaine. Nous ne pouvons être tenus responsable d'un retard dû à un évènement ne permettant pas l'acheminement de votre commande.( articles 105 et 106 du code du commerce )

Casse:Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bilou Créations. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : l'atelier de Bilou 139 chemin du couchant 83500 La seyne sur mer dans le délai de trente jours de la livraison.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.